Procédure pénale - 24e éd.
EAN13
9782247134731
ISBN
978-2-247-13473-1
Éditeur
Dalloz
Date de publication
Collection
Précis
Nombre de pages
1136
Dimensions
21 x 14,5 x 2,9 cm
Poids
699 g
Langue
français
Code dewey
345.4405
Fiches UNIMARC
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Procédure pénale - 24e éd.

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Précis

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A jour des dernières réformes et de la jurisprudence nationale et communautaire.

Ce Précis expose de manière raisonnée les principes généraux de la procédure pénale (1re partie), parmi lesquels le droit de la preuve et les actions, tant publique que civile. Sont ensuite envisagés (2e partie) la police judiciaire et ses pouvoirs dans les différentes enquêtes et en particulier la nouvelle garde à vue. Les différentes juridictions et les règles de compétence complètent cette partie. Enfin, l ouvrage traite de la procédure de manière dynamique (3e partie) :
la poursuite, l instruction préparatoire, le jugement, les voies de recours et l autorité de la chose jugée.

Étudiants, praticiens et magistrats trouveront dans cette nouvelle édition un exposé complet du droit positif.
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