- EAN13
- 9782354743758
- ISBN
- 978-2-35474-375-8
- Éditeur
- L'Argus de l'Assurance Editions
- Date de publication
- 02/06/2021
- Collection
- DROIT ET PRATIQ
- Nombre de pages
- 1250
- Dimensions
- 15 x 24 x 3 cm
- Poids
- 949 g
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
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Réglementation automobile 2021-2022
Véhicule et permis de conduire, vente et après-vente, accident de la circulation et assurance, environnement et fiscalité
De Lionel Namin
L'Argus de l'Assurance Editions
Droit Et Pratiq
L'ouvrage se compose de 5 parties essentielles à la compréhension de la matière, rédigées par une équipe pluridisciplinaire de spécialistes :
le véhicule et le conducteur (réception, immatriculation et permis de conduire) ;la vente (les obligations du vendeur et de l'acheteur) ;l'après-vente automobile (les différents acteurs et leurs obligations notamment les nouvelles obligations introduites par le règlement n 2016/679 dit RGPD pour le réparateur automobile) ;les accidents de la circulation et l'assurance (véhicule et personne assurés, procédure d'indemnisation, fonds de garantie) ;la fiscalité du véhicule (TVA, impôts directs, taxe sur les véhicules de société).
Tout est mis en oeuvre pour faciliter vos recherches et accéder rapidement à la solution : index de mots-clés issus de la pratique professionnelle, focus pratiques sur des sujets clés, clarté du plan, références de jurisprudence et bibliographie contextualisées.
le véhicule et le conducteur (réception, immatriculation et permis de conduire) ;la vente (les obligations du vendeur et de l'acheteur) ;l'après-vente automobile (les différents acteurs et leurs obligations notamment les nouvelles obligations introduites par le règlement n 2016/679 dit RGPD pour le réparateur automobile) ;les accidents de la circulation et l'assurance (véhicule et personne assurés, procédure d'indemnisation, fonds de garantie) ;la fiscalité du véhicule (TVA, impôts directs, taxe sur les véhicules de société).
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