Cours de droit fiscal 2024

Un arrêté du 2 octobre 2018 (JORF no 0238 du 14 oct. 2018 texte no 39) marque
le grand retour du droit fiscal parmi les épreuves écrites de l’examen d’accès
au centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA). L’une des
quatre épreuves d’admissibilité à cet examen est une épreuve (dont la note est
affectée d’un coefficient 2) destinée à vérifier l’aptitude à résoudre un ou
plusieurs cas pratiques ou à rédiger une ou plusieurs consultations, d’une
durée de trois heures, qui au choix du candidat peut porter sur le droit
civil, le droit des affaires, le droit social, le droit pénal, le droit
administratif, le droit international et européen ou le droit fiscal. Le
programme de cette dernière matière englobe : les sources du droit fiscal
(sources nationales, sources internationales et communautaires) ; l’imposition
du résultat des entreprises (la classification fiscale des sociétés et des
groupements, la détermination du résultat imposable des sociétés, l’imposition
des résultats dans les groupes de sociétés) ; l’imposition du chiffre
d’affaires de l’entreprise (le champ d’application de la TVA, la TVA exigible
et la TVA déductible) ; l’imposition du revenu et du patrimoine des personnes
physiques (l’impôt sur le revenu, l’imposition du patrimoine) ; contrôle et
contentieux fiscal (le contrôle fiscal, les recours du contribuable). Le
présent ouvrage de droit fiscal couvre l’ensemble de ce programme.