- EAN13
- 9782247232611
- Éditeur
- Dalloz
- Date de publication
- 21/12/2023
- Collection
- Précis
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
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Autre version disponible
-
Papier - Dalloz 48,00
Ce Précis expose les principes généraux de la procédure pénale (1re partie),
parmi lesquels le droit de la preuve et les actions, tant publique que civile.
Sont ensuite envisagés (2e partie) la police judiciaire et ses pouvoirs dans
les différentes enquêtes et en particulier la nouvelle garde à vue. Cette
partie a fait l'objet, lors de la précédente édition, d'une refonte partielle
afin de prendre en compte, notamment, les conséquences de l'état d'urgence sur
les pouvoirs de police administrative du préfet et les nouveautés concernant
les missions de la Police. Enfin, l'ouvrage traite de la procédure de manière
dynamique (3e partie) : la poursuite, l'instruction préparatoire, le jugement,
les voies de recours et l'autorité de la chose jugée.
Étudiants, praticiens et magistrats trouveront dans cette édition complétée et
largement refondue un exposé complet du droit positif.
parmi lesquels le droit de la preuve et les actions, tant publique que civile.
Sont ensuite envisagés (2e partie) la police judiciaire et ses pouvoirs dans
les différentes enquêtes et en particulier la nouvelle garde à vue. Cette
partie a fait l'objet, lors de la précédente édition, d'une refonte partielle
afin de prendre en compte, notamment, les conséquences de l'état d'urgence sur
les pouvoirs de police administrative du préfet et les nouveautés concernant
les missions de la Police. Enfin, l'ouvrage traite de la procédure de manière
dynamique (3e partie) : la poursuite, l'instruction préparatoire, le jugement,
les voies de recours et l'autorité de la chose jugée.
Étudiants, praticiens et magistrats trouveront dans cette édition complétée et
largement refondue un exposé complet du droit positif.
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