- EAN13
- 9782807926509
- ISBN
- 978-2-8079-2650-9
- Éditeur
- Larcier
- Date de publication
- 08/03/2021
- Collection
- LSB. COD ANNOT
- Poids
- 4163 g
- Langue
- français
- Langue d'origine
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Code annoté - Code du notariat - 2021
À jour au 1<sup>er</sup> janvier 2021
De Salvino Sciortino, Lévi Rosu, Thibault Denotte
Larcier
Lsb. Cod Annot
Depuis sa première édition, ce Code reprend l’ensemble des textes législatifs et réglementaires essentiels au notariat.
Il s’adresse aux notaires et à leurs collaborateurs, aux candidats notaires, aux participants au concours et aux étudiants du master en notariat mais aussi à tous ceux et celles qui, au quotidien, pratiquent les mêmes branches juridiques que les notaires.
La sélection des textes s’est faite dans le souci de fournir à l’utilisateur un outil performant, pratique. Cette sélection a été appuyée par un comité scientifique composé par quelquesuns des plus éminents professeurs des écoles francophones universitaires de notariat.
Cette quinzième édition du Code est à jour au 1er janvier 2021. Elle intègre toutes les modifications issues des dernières réformes, y compris les textes propres au notariat, ce qui lui confère une exclusivité additionnelle.
Il s’adresse aux notaires et à leurs collaborateurs, aux candidats notaires, aux participants au concours et aux étudiants du master en notariat mais aussi à tous ceux et celles qui, au quotidien, pratiquent les mêmes branches juridiques que les notaires.
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